1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

• Enseigne : Eclat d’OA

• Statut : Entreprise Individuelle (EI) sous le régime de la micro-entreprise

• Dirigeante : Océane CASAU EI

• Adresse : 19 allée de Casalot, 64300 Orthez, France

• E-mail : OA.pro.contact@gmail.com

• SIRET : 10573442000018

• Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro : 105734420

• Régime fiscal : Entreprise non assujettie à la TVA – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).

2. Objet

Les présentes CGV régissent de manière exclusive les ventes de produits physiques proposés sur la boutique en ligne Eclat d’OA.

3. Produits

Les produits proposés sont des articles physiques prêts à être expédiés. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés séparément et sont ajoutés lors de la validation définitive de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée et validée sur le site constitue un engagement ferme et définitif du client. Les commandes sont préparées rapidement pour garantir de courts délais d'expédition et ne peuvent être ni modifiées ni annulées après leur validation.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le règlement s’effectue en une seule fois via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Délais estimés fournis par les transporteurs (après expédition) :

• Colissimo (livraison à domicile) : 2 à 3 jours ouvrés

• Mondial Relay (point relais) : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison de leur fait.

8. Frais de livraison

• Mondial Relay : 3,99 €

• Colissimo : 4,90 €

• Livraison offerte : À partir de 70 € d’achat.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L. 221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions légales : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux boucles d’oreilles et piercings pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé, dès lors que l'emballage a été descellé ou le produit porté.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à l’aide d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à : OA.pro.contact@gmail.com. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande.

10. Retours et remboursements

Les retours sont à la charge exclusive du client et doivent être envoyés à l’adresse suivante :

19 allée de Casalot, 64300 Orthez, France

Conditions obligatoires pour un retour :

• Produits non portés, non lavés et intacts.

• Produits retournés obligatoirement dans leur état et emballage d’origine.

Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception et vérification de la conformité du retour.

Aucun échange n’est proposé, uniquement des remboursements. Le client est responsable du colis de retour jusqu’à sa réception. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné par le transporteur, aucun remboursement ne pourra être effectué sans preuve de livraison valide.

11. Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable soit au client (fausse adresse, erreur de saisie), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

12. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement de force majeure (grève totale ou partielle, catastrophe naturelle, interruption des transports, panne de réseau informatique ou de télécommunication, etc.).

13. Réclamations et Médiation

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité le vendeur à l'adresse e-mail suivante : OA.pro.contact@gmail.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige non résolu.
Médiateur choisi:
Site internet:

14. Garanties légales

Le vendeur est garant de la conformité des biens vendus, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa réparation ou son remplacement en cas de défaut de conformité, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Si le client prouve un défaut caché du produit le rendant impropre à l'usage auquel on le destine, il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral contre retour) ou une réduction du prix de vente.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.